
Augmentation et réduction du capital social
Un investisseur entre ou un associé veut récupérer ce qu'il a apporté. Ce changement doit être correctement enregistré dans le capital de la société. Je formalise le procès-verbal et, si le capital fixe change, la modification des statuts. J'obtiens ensuite son inscription.
Portée
Ce que comprend ce service
- Analyse du type d'opération : augmentation fixe, variable ou réduction
- Convocation et procès-verbal d'assemblée avec décision de capitalisation ou de remboursement
- Protocolisation de l'acte modificatif et mise à jour de l'acte constitutif
- Inscription au RPC et avis de modification du capital
Cas réels
Quelles informations dois-je envoyer ?
Entrée de nouveaux capitaux
Un associé apporte davantage de ressources ou un investisseur entre, et sa participation doit être documentée.
Renforcer le bilan
Votre comptable propose de capitaliser les bénéfices ou les prêts des associés, pour améliorer l'image de l'entreprise auprès des banques et des fournisseurs.
Récupérer des apports
Un associé sort en tout ou en partie et la société lui rembourse sa contribution. Pour cela, il faut suivre la procédure de réduction de capital.
Étape par étape
Comment se déroule le processus
Conception de l'opération
Avec votre comptable, je détermine le montant, les actions émises ou annulées et si le changement touche le capital fixe ou variable.
Décision d'assemblée
L'assemblée approuve le changement. Si le capital fixe est concerné, c'est l'extraordinaire qui décide. Si le capital variable l'est, en général l'ordinaire, selon les statuts.
Protocolisation
Nous établissons l'acte modificatif devant notre courtier public.
Enregistrements
Inscription au RPC et mise à jour des registres et avis.
Questions fréquentes
Foire aux questions
Toute augmentation de capital doit-elle passer devant un courtier ou un notaire ?
Non. Si le capital fixe augmente, les statuts sont modifiés et le procès-verbal doit être formalisé et inscrit. Si la part variable augmente, la résolution d'assemblée et son annotation dans le livre des variations de capital suffisent.
La réduction de capital affecte-t-elle les créanciers ?
Cela peut les affecter. Lorsque le capital fixe est réduit et que de l'argent est remis aux associés, les créanciers peuvent s'y opposer, conformément à l'article 9 de la Loi générale des sociétés commerciales. Je vous explique la procédure avant le vote de l'assemblée.
Combien de temps cela prend-il ?
En général trois à sept jours ouvrables pour formaliser, une fois l'assemblée tenue et les documents rassemblés. L'inscription dépend des délais du registre.
Voulez-vous augmenter ou réduire le capital de votre société ?
Écrivez-moi sur WhatsApp avec le montant, s'il s'agit de capital fixe ou variable et qui apporte ou sort. Je réponds le jour ouvrable même avec les étapes, la liste des documents et le coût par écrit.
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