Augmentations et réductions de capital
Modifiez le capital social de votre société avec toutes les exigences légales : apports, capitalisation, amortisation ou rachat d'actions.
Portée
Ce que comprend ce service
- Analyse du type d'opération : augmentation fixe, variable ou réduction
- Convocation et procès-verbal d'assemblée avec décision de capitalisation ou de remboursement
- Protocolisation de l'acte modificatif et mise à jour de l'acte constitutif
- Inscription au RPC et avis de modification du capital
Cas réels
Quand en avez-vous besoin ?
Entrée de nouveaux capitaux
Un associé apporte des ressources supplémentaires ou un investisseur entre au capital et cela doit être reflété dans le capital social.
Renforcer le bilan
Vous capitalisez des bénéfices ou des créances entre parties pour améliorer les indicateurs face aux banques et fournisseurs.
Récupérer des apports
Un associé se retire partiellement et la société restitue le capital en respectant la procédure de réduction légale.
Étape par étape
Comment se déroule le processus
Conception de l'opération
Nous définissons les montants, la série d'actions et le traitement fiscal en coordination avec votre comptable.
Décision d'assemblée
Approbation avec les majorités requises et constat de quorum.
Protocolisation
Nous établissons l'acte modificatif devant notre courtier public.
Enregistrements
Inscription au RPC et mise à jour des registres et avis.
Questions fréquentes
Foire aux questions
Puis-je augmenter le capital uniquement avec la signature d'un comptable ?
Non. L'augmentation exige une décision d'assemblée et, pour produire ses effets vis-à-vis des tiers, la protocolisation et l'inscription au Registre public du Commerce.
La réduction de capital affecte-t-elle les créanciers ?
Elle peut le faire. La loi prévoit des délais et des garanties pour les protéger ; nous vous conseillons pour exécuter la réduction sans contingences.
Combien de temps dure la procédure ?
Habituellement entre trois et sept jours ouvables une fois les informations financières réunies et l'assemblée tenue.
Vous devez modifier le capital de votre entreprise ?
Augmentez ou réduisez le capital avec une procédure propre et des registres à jour.
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